{"id":1912347,"date":"2023-02-08T07:53:15","date_gmt":"2023-02-08T07:53:15","guid":{"rendered":"https:\/\/sagittarius-one.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-07-26T12:06:37","modified_gmt":"2023-07-26T12:06:37","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sagittarius-one.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Ceci est la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif Sagittarius One, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Sagittarius One. Sagittarius One est inscrite \u00e0 la Chambre de Commerce sous le num\u00e9ro 73580325 et est situ\u00e9e \u00e0 la Max Plackstraat 44, 2041 CZ \u00e0 Zandvoort. Ce document explique comment Sagittarius One traite vos donn\u00e9es personnelles. Lors du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, Sagittarius One fait preuve de la plus grande diligence possible.<\/span><\/p>\r\n

Obtention de donn\u00e9es personnelles: Si vous utilisez les services de Sagittarius One, vous fournissez vous-m\u00eame certaines donn\u00e9es personnelles \u00e0 Sagittarius One, ou des donn\u00e9es personnelles vous concernant sont obtenues dans le cadre du contrat. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/span><\/p>\r\n

Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles Sagittarius One traite les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es personnelles : \u25cf Donn\u00e9es de contact et coordonn\u00e9es personnelles ; \u25cf Donn\u00e9es de localisation, telles que les codes postaux avec num\u00e9ros de maison ; \u25cf Donn\u00e9es financi\u00e8res ; \u25cf Autres donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies vous-m\u00eame. But du traitement Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Sagittarius One ont pour but de : \u25cf Prendre contact avec vous pour vous informer des services que vous avez souscrits et de leur ex\u00e9cution ; \u25cf Fournir ses services ; \u25cf Am\u00e9liorer la prestation de services ; \u25cf Effectuer des paiements ; \u25cf Respecter les obligations l\u00e9gales ; \u25cf Effectuer des actions de marketing et de communication ; \u25cf Am\u00e9liorer le site web en analysant le comportement des visiteurs sur le site ; \u25cf Envoyer des newsletters ; \u25cf Echanger des donn\u00e9es avec des tiers pour la fourniture des services.<\/span><\/p>\r\n

Base du traitement Le traitement des donn\u00e9es personnelles n’est possible que sur la base des fondements suivants : (i) obligation l\u00e9gale, (ii) ex\u00e9cution du contrat, (iii) consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, et (iv) int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Lors de la prestation des services de Sagittarius One, des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Sagittarius One ne traite que les donn\u00e9es qu’elle juge n\u00e9cessaires pour (l’am\u00e9lioration de) la prestation de services et traite avec soin les (donn\u00e9es personnelles) qu’elle a recueillies sur vous et votre utilisation des services. La base du traitement de ces donn\u00e9es est le contrat que vous avez conclu avec Sagittarius One. Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es lors de la visite du site web www.sagittarius-one.com si vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 cet effet.<\/span><\/p>\r\n

N\u00e9cessit\u00e9 du traitement Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour pouvoir fournir le service. Les services que Sagittarius One offre ne peuvent pas \u00eatre enti\u00e8rement fournis sans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Si votre consentement explicite est requis pour des fins sp\u00e9cifiques concernant les donn\u00e9es personnelles, vous devez donner votre consentement s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 cet effet. D\u00e9cision automatis\u00e9e Il n’y a pas de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/span><\/p>\r\n

Dur\u00e9e de conservation Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Sagittarius One sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation pertinentes. Si une dur\u00e9e de conservation plus longue est n\u00e9cessaire en vertu de la loi ou de la r\u00e9glementation, les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es plus longtemps conform\u00e9ment \u00e0 ces exigences. Toutes les donn\u00e9es personnelles (obtenues) ne sont conserv\u00e9es que le temps strictement n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>\r\n

Traitement par des tiers Sagittarius One ne partage les donn\u00e9es personnelles avec des tiers que si cela est strictement n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’un contrat et pour se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation pertinentes. Aucune donn\u00e9e personnelle n’est vendue. Sagittarius One peut \u00eatre l\u00e9galement tenue de partager des donn\u00e9es personnelles avec des tiers. Si des donn\u00e9es personnelles sont partag\u00e9es avec des tiers, des accords de traitement des donn\u00e9es sont conclus. Les tiers avec lesquels les donn\u00e9es personnelles sont partag\u00e9es sont : <\/span><\/p>\r\n

\u25cf Le(s) service(s) de livraison engag\u00e9(s), pour l’ex\u00e9cution du contrat. Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les donn\u00e9es de contact et les coordonn\u00e9es personnelles, ainsi que les donn\u00e9es de localisation. <\/span><\/p>\r\n

\u25cf Le fournisseur de paiement, pour l’ex\u00e9cution d’un contrat. Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les donn\u00e9es financi\u00e8res.<\/span><\/p>\r\n

\u25cf Le comptable, pour l’ex\u00e9cution d’un contrat. Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les donn\u00e9es de contact et les coordonn\u00e9es personnelles, ainsi que les donn\u00e9es financi\u00e8res. <\/span><\/p>\r\n

\u25cf Les fournisseurs de logiciels, pour l’ex\u00e9cution du contrat. Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les donn\u00e9es de localisation, les donn\u00e9es de contact et les coordonn\u00e9es personnelles. <\/span><\/p>\r\n

\u25cf L’administrateur du site web, pour l’ex\u00e9cution du contrat. Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les donn\u00e9es de localisation, les donn\u00e9es de contact et les coordonn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\r\n

Protection des donn\u00e9es personnelles Sagittarius One prend la protection de vos donn\u00e9es personnelles au s\u00e9rieux et prend, compte tenu de l’\u00e9tat de la technologie, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, ainsi que de la nature, de l’\u00e9tendue, du contexte et des objectifs de traitement et des risques pour les droits et libert\u00e9s des personnes, des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque.<\/span><\/p>\r\n

Avertissement du site web En utilisant le site web, vous acceptez l’avertissement. Sagittarius One se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment le contenu de son site web et\/ou cet avertissement sans informer ses clients et\/ou les utilisateurs du site web de ces modifications. Le contenu du site web a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec le plus grand soin, mais peut n\u00e9anmoins contenir des erreurs ou \u00eatre incomplet. Sagittarius One n’accepte en aucun cas la responsabilit\u00e9 des dommages r\u00e9sultant de, ou d\u00e9coulant de l’utilisation du site web. L’utilisation de ce site web est enti\u00e8rement \u00e0 la charge et aux risques de l’utilisateur du site web. Aucun droit ne peut \u00eatre tir\u00e9 du contenu du site web. Tous les textes sur le site web sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et sont la propri\u00e9t\u00e9 de Sagittarius One, sauf s’ils appartiennent \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\r\n

D\u00e9claration sur les cookies Sagittarius One utilise des cookies techniques et fonctionnels. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoy\u00e9s lors de la visite d’un site web pour rendre l’exp\u00e9rience des utilisateurs plus efficace. Selon la loi, Sagittarius One peut stocker des cookies sur votre appareil si ces cookies sont strictement n\u00e9cessaires pour utiliser le site. Pour tous les autres types de cookies, votre consentement est n\u00e9cessaire. Nous vous recommandons d’accepter les cookies pour la convivialit\u00e9 du site. Les visiteurs du site ont une option de v\u00e9rification.<\/span><\/p>\r\n

Les cookies que Sagittarius One utilise sont des cookies fonctionnels : ces cookies font en sorte que le site fonctionne correctement. Ces cookies n’ont pas d’impact sur la vie priv\u00e9e et il n’est donc pas n\u00e9cessaire de demander et d’obtenir le consentement. Ces cookies, par exemple, sauvegardent vos param\u00e8tres de navigateur afin que notre site puisse \u00eatre visualis\u00e9 de la meilleure fa\u00e7on possible, ou que le site reste accessible (\u00e9quilibrage de charge) mais aussi des cookies qui garantissent qu’aucun autre cookie ne peut \u00eatre plac\u00e9 (no-follow).<\/span><\/p>\r\n

Le site de Sagittarius One utilise \u00e9galement des cookies de Google pour Google Analytics. Nous ne conservons aucune information sur ce que vous faites sur Internet. Google Analytics peut \u00eatre oblig\u00e9 de divulguer ces informations en vertu de la loi en vigueur. Cela signifie que Sagittarius One ne peut pas lier les informations \u00e0 une personne physique. Si vous avez des questions \u00e0 ce sujet, vous pouvez contacter info@sagittarius-one.com<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\r\n

Param\u00e8tres du navigateur Si vous ne souhaitez pas que les sites web placent des cookies sur votre appareil avec lequel vous consultez le site, vous pouvez ajuster les param\u00e8tres de votre navigateur. Avant qu’un cookie ne soit plac\u00e9, vous recevrez un avertissement et vous devrez donner votre consentement pour le cookie. Si vous ne le faites pas, cela peut par exemple avoir pour cons\u00e9quence que le site ne fonctionne pas correctement. Vous pouvez ajuster les param\u00e8tres de votre navigateur pour que votre navigateur refuse tous les cookies et \u00e9galement les cookies de tiers. Vous pouvez \u00e9galement supprimer les cookies d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s. Pour cela, vous devez ajuster les param\u00e8tres de votre navigateur via les pr\u00e9f\u00e9rences, puis vous pouvez ajuster les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\r\n

Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ne s’applique pas aux sites web de tiers qui sont li\u00e9s \u00e0 ce site par des liens. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers g\u00e8rent vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re fiable ou s\u00e9curis\u00e9e. Nous vous recommandons de lire la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de ces sites web avant de les utiliser.<\/span><\/p>\r\n

Droits des personnes concern\u00e9es En tant que personne concern\u00e9e, vous avez les droits suivants : \u25cf Droit d’acc\u00e8s ; En tant que personne concern\u00e9e, vous avez le droit d’obtenir une confirmation du traitement ou non de vos donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es. \u25cf Droit de rectification ; Vous avez le droit d’obtenir la rectification et la compl\u00e9tion de donn\u00e9es incorrectes. \u25cf Droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es. Sans retard d\u00e9raisonnable, une personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir l’effacement de ses donn\u00e9es personnelles. \u25cf Droit \u00e0 la limitation du traitement ; En tant que personne concern\u00e9e, vous avez le droit de limiter le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Pour cela, veuillez contacter Sagittarius One. \u25cf Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ; Une personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir les donn\u00e9es personnelles qu’elle a fournies \u00e0 Sagittarius One dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de transf\u00e9rer ces donn\u00e9es \u00e0 Sagittarius One sans \u00eatre entrav\u00e9e par le responsable du traitement \u00e0 qui elles ont \u00e9t\u00e9 fournies. \u25cf Droit d’opposition ; La personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, y compris la cr\u00e9ation de profils sur la base de ces dispositions. Sagittarius One cessera de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sauf s’il existe des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour l’\u00e9tablissement, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/span><\/p>\r\n

Plainte Si vous avez une plainte concernant la mani\u00e8re dont Sagittarius One traite vos donn\u00e9es personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionn\u00e9s, vous pouvez nous contacter via le site web, par e-mail \u00e0 info@sagittarius-one.com<\/span><\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 0634703732. Pour vous assurer que vous souhaitez exercer un droit, Sagittarius One vous demande d’envoyer une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9. Vous pouvez masquer votre photo et le MRZ (la bande de chiffres en bas) pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Sagittarius One r\u00e9pondra \u00e0 votre demande d\u00e8s que possible, mais au plus tard dans les 4 semaines. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es. Il s’agit de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. Vous pouvez les contacter via ce lien : https:\/\/autoriteitpersoonsgegevens.nl\/nl\/contact-met-de-autoriteit-persoonsgegevens\/tip-ons<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\r\n

Modifications de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 Sagittarius One peut modifier \u00e0 tout moment la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. La version la plus r\u00e9cente est publi\u00e9e sur le site. Par cons\u00e9quent, v\u00e9rifiez toujours le site pour la version la plus r\u00e9cente. Si la nouvelle d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 a des cons\u00e9quences sur la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es vous concernant, nous vous en informerons par e-mail. Cette version a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour la derni\u00e8re fois le 6 juillet 2020.<\/span><\/p>\r\n

Exp\u00e9dition et retours<\/span><\/p>\r\n

Article 6 Livraison<\/span><\/p>\r\n\r\n

    \r\n \t
  1. Si le d\u00e9but, la progression ou la livraison du Contrat est retard\u00e9, par exemple parce que l’Acheteur n’a pas fourni \u00e0 temps toutes les informations demand\u00e9es, n’a pas coop\u00e9r\u00e9 suffisamment, le paiement n’a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u \u00e0 temps par Sagittarius One ou si un retard survient en raison d’autres circonstances hors du contr\u00f4le de Sagittarius One, Sagittarius One a le droit \u00e0 une prolongation raisonnable du d\u00e9lai de livraison. Tous les d\u00e9lais de livraison convenus ne sont jamais des d\u00e9lais imp\u00e9ratifs. L’Acheteur doit mettre Sagittarius One en demeure par \u00e9crit et lui accorder un d\u00e9lai raisonnable pour pouvoir effectuer la livraison. L’Acheteur n’a pas droit \u00e0 une indemnisation pour le retard occasionn\u00e9.<\/span><\/li>\r\n \t
  2. Si l’Acheteur refuse la livraison ou n\u00e9glige de fournir des informations ou des instructions n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison, Sagittarius One a le droit de stocker les articles aux frais et risques de l’Acheteur.<\/span><\/li>\r\n \t
  3. Si les Produits sont livr\u00e9s par Sagittarius One ou un transporteur externe, Sagittarius One est autoris\u00e9, sauf accord \u00e9crit contraire, \u00e0 facturer des frais de livraison. Ceux-ci seront alors factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, sauf accord express contraire.<\/span><\/li>\r\n \t
  4. Si Sagittarius One a besoin d’informations de l’Acheteur pour ex\u00e9cuter le Contrat, le d\u00e9lai de livraison ne commencera qu’apr\u00e8s que l’Acheteur a fourni \u00e0 Sagittarius One toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution.<\/span><\/li>\r\n \t
  5. Si Sagittarius One a indiqu\u00e9 un d\u00e9lai pour la livraison, celui-ci est indicatif. Des d\u00e9lais de livraison plus longs s’appliquent pour les livraisons hors des Pays-Bas.<\/span><\/li>\r\n \t
  6. Sagittarius One a le droit de livrer les articles par tranches, \u00e0 moins qu’il n’en ait \u00e9t\u00e9 convenu autrement dans le Contrat ou que la livraison partielle n’ait aucune valeur ind\u00e9pendante. Sagittarius One a le droit de facturer s\u00e9par\u00e9ment ce qui a ainsi \u00e9t\u00e9 livr\u00e9.<\/span><\/li>\r\n \t
  7. Les livraisons ne sont effectu\u00e9es que si toutes les factures ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es, sauf accord contraire expr\u00e8s. Sagittarius One se r\u00e9serve le droit de refuser la livraison si elle craint justement un d\u00e9faut de paiement.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

    Article 7 Emballage et transport<\/span><\/p>\r\n\r\n

      \r\n \t
    1. Sagittarius One s’engage envers l’Acheteur \u00e0 emballer correctement les articles \u00e0 livrer et \u00e0 les s\u00e9curiser de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’ils atteignent leur destination en bon \u00e9tat lors d’une utilisation normale.<\/span><\/li>\r\n \t
    2. Sauf accord \u00e9crit contraire, toutes les livraisons comprennent la taxe sur le chiffre d’affaires (TVA), l’emballage et les mat\u00e9riaux d’emballage.<\/span><\/li>\r\n \t
    3. La r\u00e9ception des articles sans remarques sur le connaissement ou le re\u00e7u est consid\u00e9r\u00e9e comme une preuve que l’emballage \u00e9tait en bon \u00e9tat lors de la livraison.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

      Article 8 Examen, r\u00e9clamations<\/span><\/p>\r\n\r\n

        \r\n \t
      1. L’Acheteur est tenu d’examiner la marchandise livr\u00e9e au moment de la livraison, mais en tout cas dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise, mais seulement dans la mesure o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de la d\u00e9baller ou de l’utiliser pour pouvoir juger si elle souhaite conserver le Produit. L’Acheteur doit v\u00e9rifier si la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e correspondent au Contrat et si les Produits r\u00e9pondent aux exigences qui leur sont normalement appliqu\u00e9es dans le commerce.<\/span><\/li>\r\n \t
      2. L’Acheteur est tenu de v\u00e9rifier et de s’informer sur la mani\u00e8re dont le Produit doit \u00eatre utilis\u00e9 et, en cas d’utilisation personnelle, de tester le Produit conform\u00e9ment aux instructions d’utilisation. Sagittarius One d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour une mauvaise utilisation du Produit par l’Acheteur.<\/span><\/li>\r\n \t
      3. Tout d\u00e9faut ou manque apparent doit \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 Sagittarius One \u00e0 info@sagittarius-one.com<\/span><\/a> apr\u00e8s la livraison. L’Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s la livraison pour le faire. Les d\u00e9fauts ou manques non apparents doivent \u00eatre signal\u00e9s dans les 14 jours suivant leur d\u00e9couverte, mais au plus tard dans les 6 mois suivant la livraison. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration du Produit par une manipulation n\u00e9gligente de la part de l’Acheteur, ce dernier est responsable de toute d\u00e9pr\u00e9ciation du Produit.<\/span><\/li>\r\n \t
      4. Si une r\u00e9clamation est faite en temps utile conform\u00e9ment \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, l’Acheteur reste tenu de payer pour les articles achet\u00e9s dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise. Si un Acheteur souhaite retourner des articles d\u00e9fectueux, cela ne peut se faire qu’avec l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Sagittarius One et de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e par Sagittarius One.<\/span><\/li>\r\n \t
      5. Si le Consommateur utilise son droit de r\u00e9tractation, elle retournera le Produit et tous les accessoires, dans la mesure du possible, dans leur \u00e9tat et emballage d’origine \u00e0 Sagittarius One, conform\u00e9ment aux instructions de retour de Sagittarius One. Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge et aux risques de l’Acheteur.<\/span><\/li>\r\n \t
      6. Sagittarius One a le droit de mener une enqu\u00eate sur l’authenticit\u00e9 et l’\u00e9tat des Produits retourn\u00e9s avant de proc\u00e9der \u00e0 un remboursement.<\/span><\/li>\r\n \t
      7. Les remboursements \u00e0 l’Acheteur sont trait\u00e9s aussi rapidement que possible, mais le paiement peut prendre jusqu’\u00e0 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du retour. Le remboursement est effectu\u00e9 sur le num\u00e9ro de compte pr\u00e9c\u00e9demment fourni.<\/span><\/li>\r\n \t
      8. Si l’Acheteur exerce son droit de r\u00e9clamation, elle n’a pas le droit de suspendre son obligation de paiement ni de compenser les factures impay\u00e9es.<\/span><\/li>\r\n \t
      9. En cas de livraison incompl\u00e8te, et\/ou si un ou plusieurs Produits manquent, et que cela est d\u00fb \u00e0 Sagittarius One, Sagittarius One, \u00e0 la demande de l’Acheteur, enverra le(s) Produit(s) manquant(s) ou annulera le reste de la commande. L’accus\u00e9 de r\u00e9ception des Produits est d\u00e9cisif ici. Tout dommage subi par l’Acheteur \u00e0 la suite de la taille de la livraison ne peut \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 Sagittarius One.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

        Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/p>\r\n

        La soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif Sagittarius One est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce sous le num\u00e9ro 73580325 et est situ\u00e9e au Max Planckstraat 44, 2041CZ \u00e0 Zandvoort.<\/span><\/p>\r\n

        Article 1 – D\u00e9finitions<\/span><\/p>\r\n\r\n

          \r\n \t
        1. Dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants sont utilis\u00e9s dans le sens indiqu\u00e9, sauf indication contraire expresse :<\/span><\/li>\r\n \t
        2. Offre : Toute offre \u00e9crite faite \u00e0 l’Acheteur par le Vendeur pour la fourniture de Produits, li\u00e9e de mani\u00e8re indissociable \u00e0 ces conditions.<\/span><\/li>\r\n \t
        3. Entreprise : La personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ou commerciale.<\/span><\/li>\r\n \t
        4. Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ou commerciale.<\/span><\/li>\r\n \t
        5. Acheteur : L’Entreprise ou le Consommateur qui conclut un Contrat (\u00e0 distance) avec le Vendeur.<\/span><\/li>\r\n \t
        6. Contrat : Le contrat d’achat (\u00e0 distance) portant sur la vente et la livraison des Produits achet\u00e9s par l’Acheteur aupr\u00e8s de Sagittarius One.<\/span><\/li>\r\n \t
        7. Produits : Les produits propos\u00e9s par Sagittarius One sont des produits sanitaires au sens large.<\/span><\/li>\r\n \t
        8. Vendeur : Le fournisseur de Produits \u00e0 l’Acheteur, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Sagittarius One.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

          Article 2 – Applicabilit\u00e9<\/span><\/p>\r\n\r\n

            \r\n \t
          1. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute Offre de Sagittarius One, \u00e0 tout Contrat entre Sagittarius One et un Acheteur, ainsi qu’\u00e0 tout Produit propos\u00e9 par Sagittarius One.<\/span><\/li>\r\n \t
          2. Avant la conclusion d’un Contrat (\u00e0 distance), l’Acheteur re\u00e7oit ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Sagittarius One indiquera \u00e0 l’Acheteur comment consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui sont en tout cas publi\u00e9es sur le site web de Sagittarius One, de mani\u00e8re \u00e0 ce que l’Acheteur puisse facilement les enregistrer sur un support durable.<\/span><\/li>\r\n \t
          3. Dans des situations exceptionnelles, ces conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre d\u00e9rog\u00e9es si cela a \u00e9t\u00e9 convenu explicitement et par \u00e9crit avec Sagittarius One.<\/span><\/li>\r\n \t
          4. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e9galement aux contrats suppl\u00e9mentaires, modifi\u00e9s et successifs conclus avec l’Acheteur. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou d’achat de l’Acheteur sont express\u00e9ment rejet\u00e9es.<\/span><\/li>\r\n \t
          5. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont en partie ou en totalit\u00e9 nulles ou annul\u00e9es, les autres dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales restent en vigueur et la ou les disposition(s) nulle(s)\/annul\u00e9e(s) seront remplac\u00e9es par une disposition ayant la m\u00eame port\u00e9e que la disposition originale.<\/span><\/li>\r\n \t
          6. Les ambigu\u00eft\u00e9s concernant le contenu, l’interpr\u00e9tation ou les situations non r\u00e9gies par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’esprit de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/li>\r\n \t
          7. Si ces conditions g\u00e9n\u00e9rales font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab\u00a0elle\/sa\u00a0\u00bb, cela doit \u00e9galement \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab\u00a0il\/lui\/son\u00a0\u00bb, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

            Article 3 – L’Offre<\/span><\/p>\r\n\r\n

              \r\n \t
            1. Toutes les offres faites par Sagittarius One sont sans engagement, sauf indication \u00e9crite contraire. Si l’Offre est limit\u00e9e ou soumise \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques, cela est explicitement mentionn\u00e9 dans l’offre. Une Offre n’est consid\u00e9r\u00e9e comme valable que si elle est consign\u00e9e par \u00e9crit.<\/span><\/li>\r\n \t
            2. Sagittarius One n’est li\u00e9e par l’Offre que si l’acceptation de celle-ci par l’Acheteur est confirm\u00e9e par \u00e9crit dans les 30 jours, ou si l’Acheteur a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 le montant d\u00fb. N\u00e9anmoins, Sagittarius One se r\u00e9serve le droit de refuser un Contrat avec un Acheteur pour une raison valable.<\/span><\/li>\r\n \t
            3. L’Offre contient une description pr\u00e9cise du Produit propos\u00e9 avec les prix correspondants. La description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour que l’Acheteur puisse \u00e9valuer correctement l’Offre. Les erreurs manifestes ou les fautes de l’Offre ne lient pas Sagittarius One. Les images et les informations sp\u00e9cifiques dans l’Offre ne sont qu’indicatives et ne peuvent donner lieu \u00e0 aucune indemnisation ou r\u00e9siliation du Contrat (\u00e0 distance). Sagittarius One ne peut garantir que les couleurs de l’image correspondent exactement aux couleurs r\u00e9elles du Produit.<\/span><\/li>\r\n \t
            4. Les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s dans l’Offre de Sagittarius One sont indicatifs et le d\u00e9passement de ceux-ci ne donne pas droit \u00e0 l’Acheteur de r\u00e9silier le Contrat ou de demander une indemnisation, sauf accord contraire explicite.<\/span><\/li>\r\n \t
            5. Un devis global n’engage pas Sagittarius One \u00e0 livrer une partie des biens inclus dans l’offre ou l’Offre pour une partie du prix indiqu\u00e9.<\/span><\/li>\r\n \t
            6. Dans la mesure o\u00f9 il s’agit d’une offre, cela ne s’applique pas automatiquement aux commandes ult\u00e9rieures. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, selon le principe du premier arriv\u00e9, premier servi.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

              Article 4 – Conclusion du Contrat<\/span><\/p>\r\n\r\n

                \r\n \t
              1. Le Contrat est conclu au moment o\u00f9 l’Acheteur accepte une Offre de Sagittarius One en payant le Produit concern\u00e9.<\/span><\/li>\r\n \t
              2. Une Offre peut \u00eatre faite par Sagittarius One via le site web.<\/span><\/li>\r\n \t
              3. Si l’Acheteur a accept\u00e9 l’Offre en concluant un Contrat avec Sagittarius One, Sagittarius One confirmera le Contrat \u00e0 l’Acheteur par \u00e9crit, au moins par courrier \u00e9lectronique.<\/span><\/li>\r\n \t
              4. Sagittarius One n’est pas li\u00e9e par une acceptation (sur des points mineurs) qui diff\u00e8re de l’Offre.<\/span><\/li>\r\n \t
              5. Sagittarius One n’est pas tenue par une Offre si l’Acheteur pouvait raisonnablement s’attendre \u00e0 ce que l’Offre contienne une erreur manifeste ou une faute de frappe. L’Acheteur ne peut se pr\u00e9valoir d’une telle erreur ou faute.<\/span><\/li>\r\n \t
              6. Le droit de r\u00e9tractation est exclu pour un Acheteur \u00e9tant une Entreprise. Un Acheteur \u00e9tant un Consommateur a le droit d’exercer son droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai l\u00e9gal. En cas de r\u00e9tractation, l’Acheteur prendra soin du Produit et de l’emballage. Elle ne d\u00e9ballera ou n’utilis<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                Article 5 – Ex\u00e9cution du Contrat<\/span><\/p>\r\n\r\n

                  \r\n \t
                1. Sagittarius One ex\u00e9cutera le Contrat avec le meilleur discernement et les meilleures capacit\u00e9s.<\/span><\/li>\r\n \t
                2. Dans la mesure o\u00f9 une bonne ex\u00e9cution du Contrat le requiert, Sagittarius One est autoris\u00e9 \u00e0 faire r\u00e9aliser certaines t\u00e2ches par des tiers selon son propre jugement.<\/span><\/li>\r\n \t
                3. L’Acheteur veillera \u00e0 fournir \u00e0 Sagittarius One en temps voulu toutes les donn\u00e9es que ce dernier indique comme n\u00e9cessaires ou que l’Acheteur devrait raisonnablement comprendre comme n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du Contrat. Si les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du Contrat ne sont pas fournies \u00e0 Sagittarius One en temps voulu, Sagittarius One est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre l’ex\u00e9cution du Contrat.<\/span><\/li>\r\n \t
                4. Lors de l’ex\u00e9cution du Contrat, Sagittarius One n’est pas tenu de suivre les instructions de l’Acheteur si cela modifie le contenu ou l’envergure du Contrat. Si les instructions entra\u00eenent des travaux suppl\u00e9mentaires pour Sagittarius One, l’Acheteur est tenu de rembourser les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires correspondants.<\/span><\/li>\r\n \t
                5. Avant de proc\u00e9der \u00e0 l’ex\u00e9cution du Contrat, Sagittarius One peut exiger des garanties de l’Acheteur ou un paiement anticip\u00e9 int\u00e9gral.<\/span><\/li>\r\n \t
                6. Sagittarius One n’est pas responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant de l’utilisation de donn\u00e9es incorrectes ou incompl\u00e8tes fournies par l’Acheteur, sauf si Sagittarius One connaissait ces inexactitudes ou incompl\u00e9tudes.<\/span><\/li>\r\n \t
                7. L’Acheteur d\u00e9gage Sagittarius One de toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle de tiers subissant des dommages li\u00e9s \u00e0 l’ex\u00e9cution du Contrat, dommages imputables \u00e0 l’Acheteur.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                  Article 6 – Livraison<\/span><\/p>\r\n\r\n

                    \r\n \t
                  1. Si le d\u00e9but, le d\u00e9roulement ou la livraison du Contrat est retard\u00e9 en raison, par exemple, du fait que l’Acheteur ne fournit pas ou ne fournit pas en temps voulu toutes les informations demand\u00e9es, ne coop\u00e8re pas suffisamment, que le paiement n’est pas re\u00e7u en temps voulu par Sagittarius One ou en raison d’autres circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Sagittarius One entra\u00eenant un retard, Sagittarius One a droit \u00e0 une prolongation raisonnable du d\u00e9lai de livraison. Tous les d\u00e9lais de livraison convenus ne sont jamais consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9lais imp\u00e9ratifs. L’Acheteur doit notifier \u00e0 Sagittarius One par \u00e9crit le d\u00e9faut et lui accorder un d\u00e9lai raisonnable pour effectuer la livraison. Le retard survenu ne donne droit \u00e0 aucune indemnisation.<\/span><\/li>\r\n \t
                  2. Si l’Acheteur refuse de prendre livraison ou est n\u00e9gligent dans la fourniture d’informations ou d’instructions n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison, Sagittarius One est autoris\u00e9 \u00e0 stocker les marchandises aux frais et aux risques de l’Acheteur.<\/span><\/li>\r\n \t
                  3. Si les Produits sont livr\u00e9s par Sagittarius One ou par un transporteur externe, sauf accord \u00e9crit contraire, Sagittarius One est autoris\u00e9 \u00e0 facturer les \u00e9ventuels frais de livraison. Ceux-ci seront alors factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, sauf accord contraire explicite.<\/span><\/li>\r\n \t
                  4. Si Sagittarius One a besoin de donn\u00e9es de l’Acheteur dans le cadre de l’ex\u00e9cution du Contrat, le d\u00e9lai de livraison ne commence qu’apr\u00e8s que l’Acheteur ait mis \u00e0 la disposition de Sagittarius One toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution.<\/span><\/li>\r\n \t
                  5. Si Sagittarius One indique un d\u00e9lai de livraison, celui-ci est indicatif. Des d\u00e9lais de livraison plus longs s’appliquent aux livraisons en dehors des Pays-Bas.<\/span><\/li>\r\n \t
                  6. Sagittarius One est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des livraisons par parties, sauf accord contraire dans le Contrat ou lorsque la livraison partielle n’a pas de valeur ind\u00e9pendante. Sagittarius One est autoris\u00e9 \u00e0 facturer s\u00e9par\u00e9ment les livraisons effectu\u00e9es de cette mani\u00e8re.<\/span><\/li>\r\n \t
                  7. Les livraisons ne sont effectu\u00e9es que si toutes les factures ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es, sauf accord contraire explicite. Sagittarius One se r\u00e9serve le droit de refuser la livraison en cas de crainte fond\u00e9e de non-paiement.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                    Article 7 – Emballage et transport<\/span><\/p>\r\n\r\n

                      \r\n \t
                    1. Sagittarius One s’engage envers l’Acheteur \u00e0 emballer correctement les marchandises \u00e0 livrer et \u00e0 les prot\u00e9ger de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles parviennent \u00e0 leur destination en bon \u00e9tat lorsqu’elles sont utilis\u00e9es normalement.<\/span><\/li>\r\n \t
                    2. Sauf accord \u00e9crit contraire, toutes les livraisons sont effectu\u00e9es TTC, y compris l’emballage et les mat\u00e9riaux d’emballage.<\/span><\/li>\r\n \t
                    3. L’acceptation des marchandises sans remarques sur le bulletin de livraison ou le re\u00e7u vaut preuve que l’emballage \u00e9tait en bon \u00e9tat au moment de la livraison.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                      Article 8 – Contr\u00f4le, r\u00e9clamations<\/span><\/p>\r\n\r\n

                        \r\n \t
                      1. L’Acheteur est tenu d’examiner les marchandises livr\u00e9es au moment de la livraison, mais en tout cas dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception des marchandises, en les d\u00e9ballant ou en les utilisant uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer s’il conserve le Produit. L’Acheteur doit v\u00e9rifier si la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des marchandises livr\u00e9es correspondent au Contrat et si les Produits r\u00e9pondent aux exigences normales applicables dans le commerce.<\/span><\/li>\r\n \t
                      2. L’Acheteur est tenu d’examiner et de se renseigner sur la mani\u00e8re dont le Produit doit \u00eatre utilis\u00e9, et en cas d’utilisation personnelle, de tester le Produit conform\u00e9ment aux instructions d’utilisation. Sagittarius One n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour une utilisation incorrecte du Produit par l’Acheteur.<\/span><\/li>\r\n \t
                      3. Tout d\u00e9faut visible ou toute p\u00e9nurie doit \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 Sagittarius One apr\u00e8s la livraison \u00e0 info@sagittarius-one.com<\/span><\/a>. L’Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la livraison pour le faire. Les d\u00e9fauts ou p\u00e9nuries non apparents doivent \u00eatre signal\u00e9s dans les 14 jours suivant leur d\u00e9couverte, mais au plus tard dans les 6 mois suivant la livraison. En cas de dommage caus\u00e9 au Produit par une mauvaise manipulation de l’Acheteur lui-m\u00eame, l’Acheteur est lui-m\u00eame responsable de toute d\u00e9pr\u00e9ciation du Produit.<\/span><\/li>\r\n \t
                      4. Si une r\u00e9clamation est formul\u00e9e en temps voulu conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l’Acheteur est toujours tenu de payer les marchandises achet\u00e9es dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle. Si un Acheteur souhaite retourner des marchandises d\u00e9fectueuses, cela ne peut se faire qu’avec l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Sagittarius One, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s indiqu\u00e9es par Sagittarius One.<\/span><\/li>\r\n \t
                      5. Si le Consommateur exerce son droit de r\u00e9tractation, il doit retourner le Produit et tous les accessoires, dans la mesure du possible, dans leur \u00e9tat et leur emballage d’origine \u00e0 Sagittarius One, conform\u00e9ment aux instructions de retour de Sagittarius One. Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge et aux risques de l’Acheteur.<\/span><\/li>\r\n \t
                      6. Sagittarius One est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate sur l’authenticit\u00e9 et l’\u00e9tat des Produits retourn\u00e9s avant de proc\u00e9der au remboursement.<\/span><\/li>\r\n \t
                      7. Les remboursements \u00e0 l’Acheteur sont trait\u00e9s d\u00e8s que possible, mais le paiement peut prendre jusqu’\u00e0 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du retour. Le remboursement est effectu\u00e9 sur le compte bancaire pr\u00e9c\u00e9demment fourni.<\/span><\/li>\r\n \t
                      8. Si l’Acheteur exerce son droit de r\u00e9clamation, il n’a pas le droit de suspendre son obligation de paiement ni de compenser les factures impay\u00e9es.<\/span><\/li>\r\n \t
                      9. En cas de d\u00e9faut de livraison compl\u00e8te ou si un ou plusieurs Produits sont manquants, et si cela est imputable \u00e0 Sagittarius One, Sagittarius One, sur demande de l’Acheteur, enverra le(s) Produit(s) manquant(s) ou annulera la commande restante. La confirmation de r\u00e9ception des Produits fait foi. Tout dommage subi par l’Acheteur en raison de la (taille) livraison incorrecte ne peut \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 Sagittarius One.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                        Article 9 – Prix<\/span><\/p>\r\n\r\n

                          \r\n \t
                        1. Pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’Offre, les prix des Produits propos\u00e9s ne seront pas augment\u00e9s, sauf en cas de modification des taux de TVA.<\/span><\/li>\r\n \t
                        2. Les prix indiqu\u00e9s dans l’Offre sont TTC, sauf indication expresse contraire.<\/span><\/li>\r\n \t
                        3. Les prix mentionn\u00e9s dans l’Offre sont bas\u00e9s sur les facteurs de co\u00fbts en vigueur au moment de la conclusion du Contrat, tels que les droits d’importation et d’exportation, les frais de transport et de d\u00e9chargement, les assurances et les \u00e9ventuels droits et taxes.<\/span><\/li>\r\n \t
                        4. Si des produits ou des mati\u00e8res premi\u00e8res subissent des fluctuations de prix sur le march\u00e9 financier et que Sagittarius One n’a pas d’influence sur celles-ci, Sagittarius One peut proposer ces produits \u00e0 des prix variables. L’Offre pr\u00e9cise que les prix sont indicatifs et peuvent varier.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                          Article 10 – Paiement et politique de recouvrement<\/span><\/p>\r\n\r\n

                            \r\n \t
                          1. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l’avance ou \u00e0 posteriori dans la devise factur\u00e9e, via la m\u00e9thode indiqu\u00e9e.<\/span><\/li>\r\n \t
                          2. L’acheteur ne peut pas se pr\u00e9valoir de droits ou d’attentes bas\u00e9s sur un devis pr\u00e9alable, sauf accord contraire explicite des parties.<\/span><\/li>\r\n \t
                          3. L’acheteur doit effectuer le paiement int\u00e9gral sur le num\u00e9ro de compte et les coordonn\u00e9es communiqu\u00e9s par Sagittarius One. Les parties peuvent convenir d’un autre d\u00e9lai de paiement uniquement avec l’accord explicite et \u00e9crit de Sagittarius One.<\/span><\/li>\r\n \t
                          4. Si une obligation de paiement p\u00e9riodique de l’acheteur est convenue, Sagittarius One est autoris\u00e9e \u00e0 ajuster les prix et les tarifs en vigueur par \u00e9crit avec un pr\u00e9avis de 3 mois.<\/span><\/li>\r\n \t
                          5. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement de l’acheteur, les cr\u00e9ances de Sagittarius One sur l’acheteur sont imm\u00e9diatement exigibles.<\/span><\/li>\r\n \t
                          6. Sagittarius One a le droit de faire porter les paiements effectu\u00e9s par l’acheteur, en premier lieu, sur les frais, puis sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus, et enfin sur le capital et les int\u00e9r\u00eats en cours. Sagittarius One peut refuser une offre de paiement sans \u00eatre en d\u00e9faut si l’acheteur propose un autre ordre d’imputation. Sagittarius One peut refuser le remboursement int\u00e9gral du capital si les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus et en cours ainsi que les frais ne sont pas \u00e9galement pay\u00e9s.<\/span><\/li>\r\n \t
                          7. Si l’acheteur ne satisfait pas \u00e0 son obligation de paiement et ne s’acquitte pas de celle-ci dans le d\u00e9lai de paiement imparti de 14 jours, l’acheteur \u00e9tant une entreprise est en d\u00e9faut. Si l’acheteur est un consommateur, il recevra d’abord un rappel \u00e9crit avec un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date du rappel pour s’acquitter de son obligation de paiement, avec indication des frais extrajudiciaires si le consommateur ne s’acquitte pas de ses obligations dans ce d\u00e9lai, avant de se trouver en d\u00e9faut.<\/span><\/li>\r\n \t
                          8. \u00c0 compter de la date de d\u00e9faut de l’acheteur, Sagittarius One r\u00e9clamera sans autre mise en demeure la (les) somme(s) due(s) major\u00e9e(s) des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux (commerciaux) \u00e0 partir du premier jour de d\u00e9faut jusqu’au complet paiement, ainsi que le remboursement des frais extrajudiciaires conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6:96 du Code civil, calcul\u00e9s selon l’\u00e9chelle fix\u00e9e par le d\u00e9cret sur les frais extrajudiciaires de recouvrement en date du 1er juillet 2012.<\/span><\/li>\r\n \t
                          9. Si Sagittarius One a engag\u00e9 des frais plus \u00e9lev\u00e9s ou raisonnables qui sont n\u00e9cessaires, ces frais sont \u00e9ligibles \u00e0 une indemnisation. Les frais judiciaires et d’ex\u00e9cution engag\u00e9s sont \u00e9galement \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                            Article 11 – R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/p>\r\n\r\n

                              \r\n \t
                            1. Tous les biens livr\u00e9s par Sagittarius One restent la propri\u00e9t\u00e9 de Sagittarius One jusqu’\u00e0 ce que l’acheteur ait rempli toutes les obligations suivantes d\u00e9coulant de tous les accords conclus avec Sagittarius One.<\/span><\/li>\r\n \t
                            2. L’acheteur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre en gage ou \u00e0 grever d’une autre mani\u00e8re les biens relevant de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 tant que la propri\u00e9t\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement transf\u00e9r\u00e9e.<\/span><\/li>\r\n \t
                            3. Si des tiers saisissent les biens livr\u00e9s sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou souhaitent \u00e9tablir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, l’acheteur est tenu d’en informer imm\u00e9diatement Sagittarius One dans la mesure du raisonnablement attendu.<\/span><\/li>\r\n \t
                            4. Dans le cas o\u00f9 Sagittarius One souhaite exercer ses droits de propri\u00e9t\u00e9 tels que mentionn\u00e9s dans cet article, l’acheteur donne d\u00e8s maintenant son accord inconditionnel et irr\u00e9vocable \u00e0 Sagittarius One ou \u00e0 des tiers d\u00e9sign\u00e9s par celle-ci pour acc\u00e9der \u00e0 tous les endroits o\u00f9 se trouvent les biens de Sagittarius One et pour les reprendre.<\/span><\/li>\r\n \t
                            5. Sagittarius One a le droit de retenir les Produits achet\u00e9s par l’acheteur si celui-ci ne s’est pas (enti\u00e8rement) acquitt\u00e9 de ses obligations de paiement, malgr\u00e9 l’obligation de transfert ou de remise de Sagittarius One. Une fois que l’acheteur s’est acquitt\u00e9 de ses obligations, Sagittarius One s’efforcera de livrer les Produits achet\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais, mais au plus tard dans un d\u00e9lai de 20 jours ouvrables, \u00e0 l’acheteur.<\/span><\/li>\r\n \t
                            6. Les frais et autres dommages (indirects) r\u00e9sultant de la r\u00e9tention des Produits achet\u00e9s sont \u00e0 la charge et aux risques de l’acheteur et devront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 Sagittarius One sur simple demande.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                              Article 12 – Garantie<\/span><\/p>\r\n

                              Sagittarius One garantit que les Produits sont conformes \u00e0 l’Accord, aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans l’offre, \u00e0 leur utilit\u00e9 et\/ou leur qualit\u00e9, ainsi qu’aux r\u00e8gles\/pr\u00e9ceptes juridiques en vigueur au moment de la conclusion de l’Accord. Cela s’applique \u00e9galement si les biens \u00e0 livrer sont destin\u00e9s \u00e0 une utilisation \u00e0 l’\u00e9tranger et que l’acheteur a express\u00e9ment signal\u00e9 cette utilisation au vendeur au moment de la conclusion de l’Accord.<\/span><\/p>\r\n

                              Article 13 – Suspension et r\u00e9siliation<\/span><\/p>\r\n\r\n

                                \r\n \t
                              1. Sagittarius One est autoris\u00e9e \u00e0 suspendre l’ex\u00e9cution des obligations ou \u00e0 r\u00e9silier l’Accord si l’acheteur ne respecte pas ou ne respecte pas int\u00e9gralement les obligations de l’Accord.<\/span><\/li>\r\n \t
                              2. En outre, Sagittarius One est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9silier l’Accord entre elle et l’acheteur, dans la mesure o\u00f9 celui-ci n’a pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9, sans intervention judiciaire, si l’acheteur ne satisfait pas en temps voulu ou de mani\u00e8re ad\u00e9quate aux obligations d\u00e9coulant de tout Accord conclu avec Sagittarius One.<\/span><\/li>\r\n \t
                              3. De plus, Sagittarius One est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9silier l’Accord sans mise en demeure pr\u00e9alable si des circonstances surviennent qui rendent l’ex\u00e9cution de l’Accord impossible ou qui, selon les crit\u00e8res de la bonne foi, ne peuvent plus \u00eatre exig\u00e9es, ou si d’autres circonstances surviennent qui rendent injustifiable le maintien inchang\u00e9 de l’Accord.<\/span><\/li>\r\n \t
                              4. En cas de r\u00e9siliation de l’Accord, les cr\u00e9ances de Sagittarius One sur l’acheteur sont imm\u00e9diatement exigibles. Si Sagittarius One suspend l’ex\u00e9cution des obligations, elle conserve ses droits en vertu de la loi et de l’Accord.<\/span><\/li>\r\n \t
                              5. Sagittarius One conserve toujours le droit de demander une indemnisation.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                Article 14 – Limitation de responsabilit\u00e9<\/span><\/p>\r\n\r\n

                                  \r\n \t
                                1. Si l’ex\u00e9cution de l’Accord par Sagittarius One entra\u00eene sa responsabilit\u00e9 envers l’acheteur ou des tiers, cette responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux co\u00fbts factur\u00e9s par Sagittarius One en relation avec l’Accord, sauf en cas de dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave. La responsabilit\u00e9 de Sagittarius One est en tout cas limit\u00e9e au montant des dommages indemnisables maximum par \u00e9v\u00e9nement et par an fix\u00e9 par la compagnie d’assurance.<\/span><\/li>\r\n \t
                                2. Sagittarius One n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de b\u00e9n\u00e9fices et\/ou des pertes subies, des \u00e9conomies manqu\u00e9es et des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation des Produits livr\u00e9s. Une limitation conforme \u00e0 ce qui est autoris\u00e9 en vertu de l’article 7:24, paragraphe 2, du Code civil s’applique aux consommateurs.<\/span><\/li>\r\n \t
                                3. Sagittarius One n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s ou susceptibles d’\u00eatre caus\u00e9s par l’utilisation du Produit.<\/span><\/li>\r\n \t
                                4. Sagittarius One n’est pas responsable des dommages r\u00e9sultant de toute action ou omission d\u00e9coulant d’informations (imparfaites et\/ou incorrectes) sur le(s) site(s) web ou sur les sites web li\u00e9s.<\/span><\/li>\r\n \t
                                5. Sagittarius One n’est pas responsable des erreurs et\/ou irr\u00e9gularit\u00e9s de fonctionnement du site web et n’est pas responsable des pannes ou de l’indisponibilit\u00e9 du site web pour quelque raison que ce soit.<\/span><\/li>\r\n \t
                                6. Sagittarius One ne garantit pas la transmission correcte et compl\u00e8te du contenu des e-mails envoy\u00e9s par Sagittarius One, ni leur r\u00e9ception en temps voulu.<\/span><\/li>\r\n \t
                                7. Toutes les revendications de l’acheteur pour d\u00e9faut d’ex\u00e9cution de la part de Sagittarius One expirent si elles ne sont pas notifi\u00e9es par \u00e9crit et motiv\u00e9es \u00e0 Sagittarius One dans un d\u00e9lai d’un an \u00e0 compter du moment o\u00f9 l’acheteur a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance des faits sur lesquels il fonde ses revendications. Toutes les revendications de l’acheteur expirent en tout cas un an apr\u00e8s la r\u00e9siliation de l’Accord.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                  Article 15 – Force majeure<\/span><\/p>\r\n\r\n

                                    \r\n \t
                                  1. Sagittarius One ne saurait \u00eatre tenue responsable si elle ne peut pas ex\u00e9cuter ses obligations en vertu du Contrat en raison d’un cas de force majeure, ni ne saurait \u00eatre tenue d’ex\u00e9cuter une quelconque obligation si elle est emp\u00each\u00e9e de le faire en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables et pour lesquelles elle ne peut \u00eatre tenue responsable en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des opinions couramment accept\u00e9es dans le secteur.<\/span><\/li>\r\n \t
                                  2. La force majeure comprend notamment, mais sans s’y limiter, ce qui est entendu dans la loi et la jurisprudence \u00e0 cet \u00e9gard : (i) la force majeure des fournisseurs de Sagittarius One, (ii) le non-respect des obligations par les fournisseurs que l’Acheteur a recommand\u00e9s ou prescrits \u00e0 Sagittarius One, (iii) les d\u00e9fauts des biens, \u00e9quipements, logiciels ou mat\u00e9riaux fournis par des tiers, (iv) les mesures gouvernementales, (v) les pannes de courant, (vi) les perturbations de l’internet, des r\u00e9seaux de donn\u00e9es et des installations de t\u00e9l\u00e9communications (par exemple : la cybercriminalit\u00e9 et le piratage), (vii) les catastrophes naturelles, (viii) les guerres et les attaques terroristes, (ix) les probl\u00e8mes g\u00e9n\u00e9raux de transport, (x) les gr\u00e8ves dans l’entreprise de Sagittarius One et (xi) les autres situations qui, selon Sagittarius One, \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le et emp\u00eachent temporairement ou d\u00e9finitivement l’ex\u00e9cution de ses obligations.<\/span><\/li>\r\n \t
                                  3. Sagittarius One a le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui emp\u00eache (la poursuite de) l’ex\u00e9cution survient apr\u00e8s que Sagittarius One aurait d\u00fb remplir son obligation.<\/span><\/li>\r\n \t
                                  4. Pendant la p\u00e9riode de force majeure, les parties peuvent suspendre les obligations d\u00e9coulant du Contrat. Si cette p\u00e9riode dure plus de deux mois, chaque partie est alors autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9silier le Contrat, sans obligation d’indemniser l’autre partie pour les dommages subis.<\/span><\/li>\r\n \t
                                  5. Si, au moment de la survenue de la force majeure, Sagittarius One a d\u00e9j\u00e0 partiellement rempli ses obligations en vertu du Contrat ou est en mesure de le faire, et que la partie d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9e ou ex\u00e9cutable a une valeur ind\u00e9pendante, Sagittarius One est alors autoris\u00e9e \u00e0 facturer s\u00e9par\u00e9ment la partie d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9e ou ex\u00e9cutable. L’Acheteur est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                    Article 16 – Transfert des risques<\/span><\/p>\r\n

                                    Le risque de perte ou de dommage des Produits qui font l’objet du Contrat est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Acheteur, en tant qu’entreprise, au moment o\u00f9 les marchandises quittent l’entrep\u00f4t de Sagittarius One. Pour les Consommateurs, le risque susmentionn\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Acheteur lorsque les Produits sont remis \u00e0 sa disposition. Cela est le cas lorsque les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison de l’Acheteur.<\/span><\/p>\r\n

                                    Article 17 – Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/p>\r\n\r\n

                                      \r\n \t
                                    1. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits d’auteur de Sagittarius One appartiennent exclusivement \u00e0 Sagittarius One et ne sont pas transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’Acheteur.<\/span><\/li>\r\n \t
                                    2. Il est interdit \u00e0 l’Acheteur de divulguer et\/ou de reproduire, de modifier ou de mettre \u00e0 disposition des tiers tout document sur lequel reposent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits d’auteur de Sagittarius One, sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit de Sagittarius One. Si l’Acheteur souhaite apporter des modifications aux biens fournis par Sagittarius One, Sagittarius One doit donner explicitement son accord sur les modifications envisag\u00e9es.<\/span><\/li>\r\n \t
                                    3. Il est interdit \u00e0 l’Acheteur d’utiliser les Produits sur lesquels reposent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Sagittarius One de toute autre mani\u00e8re que celle convenue dans le Contrat.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                      Article 18 – Confidentialit\u00e9, traitement des donn\u00e9es et s\u00e9curit\u00e9<\/span><\/p>\r\n\r\n

                                        \r\n \t
                                      1. Sagittarius One traite avec soin les donn\u00e9es (personnelles) de l’Acheteur et des visiteurs du(des) site(s) web. Si cela est demand\u00e9, Sagittarius One informera la personne concern\u00e9e \u00e0 ce sujet.<\/span><\/li>\r\n \t
                                      2. Si, en vertu du Contrat, Sagittarius One est tenue de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations, cette s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre conforme aux sp\u00e9cifications convenues et \u00e0 un niveau de s\u00e9curit\u00e9 qui, compte tenu de l’\u00e9tat de l’art, de la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es et des co\u00fbts associ\u00e9s, n’est pas d\u00e9raisonnable.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                        Article 19 – R\u00e9clamations<\/span><\/p>\r\n\r\n

                                          \r\n \t
                                        1. Si l’Acheteur n’est pas satisfait des Produits de Sagittarius One et\/ou a des r\u00e9clamations concernant l’ex\u00e9cution du Contrat, l’Acheteur est tenu de signaler ces r\u00e9clamations d\u00e8s que possible, mais au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’\u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifique \u00e0 l’origine de la r\u00e9clamation. Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l’adresse info@sagittarius-one.com<\/span><\/a> avec pour objet \u00ab\u00a0R\u00e9clamation\u00a0\u00bb.<\/span><\/li>\r\n \t
                                        2. La r\u00e9clamation doit \u00eatre suffisamment motiv\u00e9e et\/ou expliqu\u00e9e par l’Acheteur pour que Sagittarius One puisse la prendre en consid\u00e9ration.<\/span><\/li>\r\n \t
                                        3. Sagittarius One r\u00e9pondra \u00e0 la r\u00e9clamation d\u00e8s que possible, mais au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation.<\/span><\/li>\r\n \t
                                        4. Les parties tenteront de parvenir \u00e0 une solution commune.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                          Article 20 – Droit applicable<\/span><\/p>\r\n\r\n

                                            \r\n \t
                                          1. Tout Contrat entre Sagittarius One et l’Acheteur est r\u00e9gi par le droit n\u00e9erlandais. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est express\u00e9ment exclue.<\/span><\/li>\r\n \t
                                          2. En cas d’interpr\u00e9tation du contenu et de la port\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le texte n\u00e9erlandais pr\u00e9vaudra. Sagittarius One a le droit de modifier unilat\u00e9ralement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/li>\r\n \t
                                          3. Tout litige d\u00e9coulant du Contrat entre Sagittarius One et l’Acheteur sera port\u00e9 devant le tribunal comp\u00e9tent de Noord-Holland, site de Haarlem, sauf si des dispositions l\u00e9gales contraignantes attribuent la comp\u00e9tence \u00e0 un autre tribunal.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                            Zandvoort, le 6 juillet 2020<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                            Ceci est la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif Sagittarius One, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Sagittarius One. Sagittarius One est inscrite \u00e0 la Chambre de Commerce sous le num\u00e9ro 73580325 et est situ\u00e9e \u00e0 la Max Plackstraat 44, 2041 CZ \u00e0 Zandvoort. Ce document explique comment Sagittarius One traite vos donn\u00e9es personnelles. Lors du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-1912347","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sagittarius-one.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1912347","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sagittarius-one.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sagittarius-one.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sagittarius-one.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sagittarius-one.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1912347"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sagittarius-one.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1912347\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sagittarius-one.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1912347"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}