Politique de confidentialité

Ceci est la déclaration de confidentialité de la société en nom collectif Sagittarius One, ci-après dénommée Sagittarius One. Sagittarius One est inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 73580325 et est située à la Max Plackstraat 44, 2041 CZ à Zandvoort. Ce document explique comment Sagittarius One traite vos données personnelles. Lors du traitement de vos données personnelles, Sagittarius One fait preuve de la plus grande diligence possible.

Obtention de données personnelles: Si vous utilisez les services de Sagittarius One, vous fournissez vous-même certaines données personnelles à Sagittarius One, ou des données personnelles vous concernant sont obtenues dans le cadre du contrat. Les données personnelles sont toutes les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Catégories de données personnelles Sagittarius One traite les catégories suivantes de données personnelles : ● Données de contact et coordonnées personnelles ; ● Données de localisation, telles que les codes postaux avec numéros de maison ; ● Données financières ; ● Autres données personnelles que vous avez fournies vous-même. But du traitement Les données personnelles traitées par Sagittarius One ont pour but de : ● Prendre contact avec vous pour vous informer des services que vous avez souscrits et de leur exécution ; ● Fournir ses services ; ● Améliorer la prestation de services ; ● Effectuer des paiements ; ● Respecter les obligations légales ; ● Effectuer des actions de marketing et de communication ; ● Améliorer le site web en analysant le comportement des visiteurs sur le site ; ● Envoyer des newsletters ; ● Echanger des données avec des tiers pour la fourniture des services.

Base du traitement Le traitement des données personnelles n’est possible que sur la base des fondements suivants : (i) obligation légale, (ii) exécution du contrat, (iii) consentement exprès de la personne concernée, et (iv) intérêt légitime. Lors de la prestation des services de Sagittarius One, des données personnelles sont traitées. Sagittarius One ne traite que les données qu’elle juge nécessaires pour (l’amélioration de) la prestation de services et traite avec soin les (données personnelles) qu’elle a recueillies sur vous et votre utilisation des services. La base du traitement de ces données est le contrat que vous avez conclu avec Sagittarius One. Vos données personnelles peuvent également être traitées lors de la visite du site web www.sagittarius-one.com si vous avez donné votre consentement à cet effet.

Nécessité du traitement Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour pouvoir fournir le service. Les services que Sagittarius One offre ne peuvent pas être entièrement fournis sans le traitement de vos données personnelles. Si votre consentement explicite est requis pour des fins spécifiques concernant les données personnelles, vous devez donner votre consentement séparément à cet effet. Décision automatisée Il n’y a pas de prise de décision automatisée.

Durée de conservation Les données personnelles traitées par Sagittarius One sont conservées conformément à la législation et à la réglementation pertinentes. Si une durée de conservation plus longue est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation, les données personnelles sont conservées plus longtemps conformément à ces exigences. Toutes les données personnelles (obtenues) ne sont conservées que le temps strictement nécessaire.

Traitement par des tiers Sagittarius One ne partage les données personnelles avec des tiers que si cela est strictement nécessaire pour l’exécution d’un contrat et pour se conformer à la législation et à la réglementation pertinentes. Aucune donnée personnelle n’est vendue. Sagittarius One peut être légalement tenue de partager des données personnelles avec des tiers. Si des données personnelles sont partagées avec des tiers, des accords de traitement des données sont conclus. Les tiers avec lesquels les données personnelles sont partagées sont :

● Le(s) service(s) de livraison engagé(s), pour l’exécution du contrat. Les catégories de données personnelles traitées sont les données de contact et les coordonnées personnelles, ainsi que les données de localisation.

● Le fournisseur de paiement, pour l’exécution d’un contrat. Les catégories de données personnelles traitées sont les données financières.

● Le comptable, pour l’exécution d’un contrat. Les catégories de données personnelles traitées sont les données de contact et les coordonnées personnelles, ainsi que les données financières.

● Les fournisseurs de logiciels, pour l’exécution du contrat. Les catégories de données personnelles traitées sont les données de localisation, les données de contact et les coordonnées personnelles.

● L’administrateur du site web, pour l’exécution du contrat. Les catégories de données personnelles traitées sont les données de localisation, les données de contact et les coordonnées personnelles.

Protection des données personnelles Sagittarius One prend la protection de vos données personnelles au sérieux et prend, compte tenu de l’état de la technologie, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de l’étendue, du contexte et des objectifs de traitement et des risques pour les droits et libertés des personnes, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Avertissement du site web En utilisant le site web, vous acceptez l’avertissement. Sagittarius One se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site web et/ou cet avertissement sans informer ses clients et/ou les utilisateurs du site web de ces modifications. Le contenu du site web a été élaboré avec le plus grand soin, mais peut néanmoins contenir des erreurs ou être incomplet. Sagittarius One n’accepte en aucun cas la responsabilité des dommages résultant de, ou découlant de l’utilisation du site web. L’utilisation de ce site web est entièrement à la charge et aux risques de l’utilisateur du site web. Aucun droit ne peut être tiré du contenu du site web. Tous les textes sur le site web sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de Sagittarius One, sauf s’ils appartiennent à des tiers.

Déclaration sur les cookies Sagittarius One utilise des cookies techniques et fonctionnels. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés lors de la visite d’un site web pour rendre l’expérience des utilisateurs plus efficace. Selon la loi, Sagittarius One peut stocker des cookies sur votre appareil si ces cookies sont strictement nécessaires pour utiliser le site. Pour tous les autres types de cookies, votre consentement est nécessaire. Nous vous recommandons d’accepter les cookies pour la convivialité du site. Les visiteurs du site ont une option de vérification.

Les cookies que Sagittarius One utilise sont des cookies fonctionnels : ces cookies font en sorte que le site fonctionne correctement. Ces cookies n’ont pas d’impact sur la vie privée et il n’est donc pas nécessaire de demander et d’obtenir le consentement. Ces cookies, par exemple, sauvegardent vos paramètres de navigateur afin que notre site puisse être visualisé de la meilleure façon possible, ou que le site reste accessible (équilibrage de charge) mais aussi des cookies qui garantissent qu’aucun autre cookie ne peut être placé (no-follow).

Le site de Sagittarius One utilise également des cookies de Google pour Google Analytics. Nous ne conservons aucune information sur ce que vous faites sur Internet. Google Analytics peut être obligé de divulguer ces informations en vertu de la loi en vigueur. Cela signifie que Sagittarius One ne peut pas lier les informations à une personne physique. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez contacter info@sagittarius-one.com.

Paramètres du navigateur Si vous ne souhaitez pas que les sites web placent des cookies sur votre appareil avec lequel vous consultez le site, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur. Avant qu’un cookie ne soit placé, vous recevrez un avertissement et vous devrez donner votre consentement pour le cookie. Si vous ne le faites pas, cela peut par exemple avoir pour conséquence que le site ne fonctionne pas correctement. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour que votre navigateur refuse tous les cookies et également les cookies de tiers. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà installés. Pour cela, vous devez ajuster les paramètres de votre navigateur via les préférences, puis vous pouvez ajuster les paramètres de confidentialité.

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers qui sont liés à ce site par des liens. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Droits des personnes concernées En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants : ● Droit d’accès ; En tant que personne concernée, vous avez le droit d’obtenir une confirmation du traitement ou non de vos données personnelles et, le cas échéant, d’accéder à ces données. ● Droit de rectification ; Vous avez le droit d’obtenir la rectification et la complétion de données incorrectes. ● Droit à l’effacement des données. Sans retard déraisonnable, une personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles. ● Droit à la limitation du traitement ; En tant que personne concernée, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Pour cela, veuillez contacter Sagittarius One. ● Droit à la portabilité des données ; Une personne concernée a le droit d’obtenir les données personnelles qu’elle a fournies à Sagittarius One dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transférer ces données à Sagittarius One sans être entravée par le responsable du traitement à qui elles ont été fournies. ● Droit d’opposition ; La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, y compris la création de profils sur la base de ces dispositions. Sagittarius One cessera de traiter les données à caractère personnel, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Plainte Si vous avez une plainte concernant la manière dont Sagittarius One traite vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter via le site web, par e-mail à info@sagittarius-one.com ou par téléphone au 0634703732. Pour vous assurer que vous souhaitez exercer un droit, Sagittarius One vous demande d’envoyer une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez masquer votre photo et le MRZ (la bande de chiffres en bas) pour protéger votre vie privée. Sagittarius One répondra à votre demande dès que possible, mais au plus tard dans les 4 semaines. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Il s’agit de l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez les contacter via ce lien : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/contact-met-de-autoriteit-persoonsgegevens/tip-ons.

Modifications de la déclaration de confidentialité Sagittarius One peut modifier à tout moment la déclaration de confidentialité. La version la plus récente est publiée sur le site. Par conséquent, vérifiez toujours le site pour la version la plus récente. Si la nouvelle déclaration de confidentialité a des conséquences sur la manière dont nous traitons les données déjà collectées vous concernant, nous vous en informerons par e-mail. Cette version a été établie pour la dernière fois le 6 juillet 2020.

Expédition et retours

Article 6 Livraison

Si le début, la progression ou la livraison du Contrat est retardé, par exemple parce que l’Acheteur n’a pas fourni à temps toutes les informations demandées, n’a pas coopéré suffisamment, le paiement n’a pas été reçu à temps par Sagittarius One ou si un retard survient en raison d’autres circonstances hors du contrôle de Sagittarius One, Sagittarius One a le droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison. Tous les délais de livraison convenus ne sont jamais des délais impératifs. L’Acheteur doit mettre Sagittarius One en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour pouvoir effectuer la livraison. L’Acheteur n’a pas droit à une indemnisation pour le retard occasionné.
Si l’Acheteur refuse la livraison ou néglige de fournir des informations ou des instructions nécessaires à la livraison, Sagittarius One a le droit de stocker les articles aux frais et risques de l’Acheteur.
Si les Produits sont livrés par Sagittarius One ou un transporteur externe, Sagittarius One est autorisé, sauf accord écrit contraire, à facturer des frais de livraison. Ceux-ci seront alors facturés séparément, sauf accord express contraire.
Si Sagittarius One a besoin d’informations de l’Acheteur pour exécuter le Contrat, le délai de livraison ne commencera qu’après que l’Acheteur a fourni à Sagittarius One toutes les informations nécessaires à l’exécution.
Si Sagittarius One a indiqué un délai pour la livraison, celui-ci est indicatif. Des délais de livraison plus longs s’appliquent pour les livraisons hors des Pays-Bas.
Sagittarius One a le droit de livrer les articles par tranches, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement dans le Contrat ou que la livraison partielle n’ait aucune valeur indépendante. Sagittarius One a le droit de facturer séparément ce qui a ainsi été livré.
Les livraisons ne sont effectuées que si toutes les factures ont été payées, sauf accord contraire exprès. Sagittarius One se réserve le droit de refuser la livraison si elle craint justement un défaut de paiement.

Article 7 Emballage et transport

Sagittarius One s’engage envers l’Acheteur à emballer correctement les articles à livrer et à les sécuriser de manière à ce qu’ils atteignent leur destination en bon état lors d’une utilisation normale.
Sauf accord écrit contraire, toutes les livraisons comprennent la taxe sur le chiffre d’affaires (TVA), l’emballage et les matériaux d’emballage.
La réception des articles sans remarques sur le connaissement ou le reçu est considérée comme une preuve que l’emballage était en bon état lors de la livraison.

Article 8 Examen, réclamations

L’Acheteur est tenu d’examiner la marchandise livrée au moment de la livraison, mais en tout cas dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, mais seulement dans la mesure où il est nécessaire de la déballer ou de l’utiliser pour pouvoir juger si elle souhaite conserver le Produit. L’Acheteur doit vérifier si la qualité et la quantité de la marchandise livrée correspondent au Contrat et si les Produits répondent aux exigences qui leur sont normalement appliquées dans le commerce.
L’Acheteur est tenu de vérifier et de s’informer sur la manière dont le Produit doit être utilisé et, en cas d’utilisation personnelle, de tester le Produit conformément aux instructions d’utilisation. Sagittarius One décline toute responsabilité pour une mauvaise utilisation du Produit par l’Acheteur.
Tout défaut ou manque apparent doit être signalé par écrit à Sagittarius One à info@sagittarius-one.com après la livraison. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours après la livraison pour le faire. Les défauts ou manques non apparents doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte, mais au plus tard dans les 6 mois suivant la livraison. En cas de détérioration du Produit par une manipulation négligente de la part de l’Acheteur, ce dernier est responsable de toute dépréciation du Produit.
Si une réclamation est faite en temps utile conformément à l’alinéa précédent, l’Acheteur reste tenu de payer pour les articles achetés dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise. Si un Acheteur souhaite retourner des articles défectueux, cela ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite préalable de Sagittarius One et de la manière indiquée par Sagittarius One.
Si le Consommateur utilise son droit de rétractation, elle retournera le Produit et tous les accessoires, dans la mesure du possible, dans leur état et emballage d’origine à Sagittarius One, conformément aux instructions de retour de Sagittarius One. Les frais directs de retour sont à la charge et aux risques de l’Acheteur.
Sagittarius One a le droit de mener une enquête sur l’authenticité et l’état des Produits retournés avant de procéder à un remboursement.
Les remboursements à l’Acheteur sont traités aussi rapidement que possible, mais le paiement peut prendre jusqu’à 30 jours après la réception du retour. Le remboursement est effectué sur le numéro de compte précédemment fourni.
Si l’Acheteur exerce son droit de réclamation, elle n’a pas le droit de suspendre son obligation de paiement ni de compenser les factures impayées.
En cas de livraison incomplète, et/ou si un ou plusieurs Produits manquent, et que cela est dû à Sagittarius One, Sagittarius One, à la demande de l’Acheteur, enverra le(s) Produit(s) manquant(s) ou annulera le reste de la commande. L’accusé de réception des Produits est décisif ici. Tout dommage subi par l’Acheteur à la suite de la taille de la livraison ne peut être imputé à Sagittarius One.

Conditions générales

La société en nom collectif Sagittarius One est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 73580325 et est située au Max Planckstraat 44, 2041CZ à Zandvoort.

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens indiqué, sauf indication contraire expresse :
Offre : Toute offre écrite faite à l’Acheteur par le Vendeur pour la fourniture de Produits, liée de manière indissociable à ces conditions.
Entreprise : La personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
Acheteur : L’Entreprise ou le Consommateur qui conclut un Contrat (à distance) avec le Vendeur.
Contrat : Le contrat d’achat (à distance) portant sur la vente et la livraison des Produits achetés par l’Acheteur auprès de Sagittarius One.
Produits : Les produits proposés par Sagittarius One sont des produits sanitaires au sens large.
Vendeur : Le fournisseur de Produits à l’Acheteur, ci-après dénommé Sagittarius One.

Article 2 – Applicabilité

Ces conditions générales s’appliquent à toute Offre de Sagittarius One, à tout Contrat entre Sagittarius One et un Acheteur, ainsi qu’à tout Produit proposé par Sagittarius One.
Avant la conclusion d’un Contrat (à distance), l’Acheteur reçoit ces conditions générales. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Sagittarius One indiquera à l’Acheteur comment consulter les conditions générales, qui sont en tout cas publiées sur le site web de Sagittarius One, de manière à ce que l’Acheteur puisse facilement les enregistrer sur un support durable.
Dans des situations exceptionnelles, ces conditions générales peuvent être dérogées si cela a été convenu explicitement et par écrit avec Sagittarius One.
Ces conditions générales s’appliquent également aux contrats supplémentaires, modifiés et successifs conclus avec l’Acheteur. Les conditions générales et/ou d’achat de l’Acheteur sont expressément rejetées.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont en partie ou en totalité nulles ou annulées, les autres dispositions de ces conditions générales restent en vigueur et la ou les disposition(s) nulle(s)/annulée(s) seront remplacées par une disposition ayant la même portée que la disposition originale.
Les ambiguïtés concernant le contenu, l’interprétation ou les situations non régies par ces conditions générales doivent être appréciées et interprétées conformément à l’esprit de ces conditions générales.
Si ces conditions générales font référence à « elle/sa », cela doit également être interprété comme une référence à « il/lui/son », le cas échéant.

Article 3 – L’Offre

Toutes les offres faites par Sagittarius One sont sans engagement, sauf indication écrite contraire. Si l’Offre est limitée ou soumise à des conditions spécifiques, cela est explicitement mentionné dans l’offre. Une Offre n’est considérée comme valable que si elle est consignée par écrit.
Sagittarius One n’est liée par l’Offre que si l’acceptation de celle-ci par l’Acheteur est confirmée par écrit dans les 30 jours, ou si l’Acheteur a déjà payé le montant dû. Néanmoins, Sagittarius One se réserve le droit de refuser un Contrat avec un Acheteur pour une raison valable.
L’Offre contient une description précise du Produit proposé avec les prix correspondants. La description est suffisamment détaillée pour que l’Acheteur puisse évaluer correctement l’Offre. Les erreurs manifestes ou les fautes de l’Offre ne lient pas Sagittarius One. Les images et les informations spécifiques dans l’Offre ne sont qu’indicatives et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ou résiliation du Contrat (à distance). Sagittarius One ne peut garantir que les couleurs de l’image correspondent exactement aux couleurs réelles du Produit.
Les délais de livraison mentionnés dans l’Offre de Sagittarius One sont indicatifs et le dépassement de ceux-ci ne donne pas droit à l’Acheteur de résilier le Contrat ou de demander une indemnisation, sauf accord contraire explicite.
Un devis global n’engage pas Sagittarius One à livrer une partie des biens inclus dans l’offre ou l’Offre pour une partie du prix indiqué.
Dans la mesure où il s’agit d’une offre, cela ne s’applique pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Article 4 – Conclusion du Contrat

Le Contrat est conclu au moment où l’Acheteur accepte une Offre de Sagittarius One en payant le Produit concerné.
Une Offre peut être faite par Sagittarius One via le site web.
Si l’Acheteur a accepté l’Offre en concluant un Contrat avec Sagittarius One, Sagittarius One confirmera le Contrat à l’Acheteur par écrit, au moins par courrier électronique.
Sagittarius One n’est pas liée par une acceptation (sur des points mineurs) qui diffère de l’Offre.
Sagittarius One n’est pas tenue par une Offre si l’Acheteur pouvait raisonnablement s’attendre à ce que l’Offre contienne une erreur manifeste ou une faute de frappe. L’Acheteur ne peut se prévaloir d’une telle erreur ou faute.
Le droit de rétractation est exclu pour un Acheteur étant une Entreprise. Un Acheteur étant un Consommateur a le droit d’exercer son droit de rétractation dans le délai légal. En cas de rétractation, l’Acheteur prendra soin du Produit et de l’emballage. Elle ne déballera ou n’utilis

Article 5 – Exécution du Contrat

Sagittarius One exécutera le Contrat avec le meilleur discernement et les meilleures capacités.
Dans la mesure où une bonne exécution du Contrat le requiert, Sagittarius One est autorisé à faire réaliser certaines tâches par des tiers selon son propre jugement.
L’Acheteur veillera à fournir à Sagittarius One en temps voulu toutes les données que ce dernier indique comme nécessaires ou que l’Acheteur devrait raisonnablement comprendre comme nécessaires à l’exécution du Contrat. Si les données nécessaires à l’exécution du Contrat ne sont pas fournies à Sagittarius One en temps voulu, Sagittarius One est autorisé à suspendre l’exécution du Contrat.
Lors de l’exécution du Contrat, Sagittarius One n’est pas tenu de suivre les instructions de l’Acheteur si cela modifie le contenu ou l’envergure du Contrat. Si les instructions entraînent des travaux supplémentaires pour Sagittarius One, l’Acheteur est tenu de rembourser les coûts supplémentaires correspondants.
Avant de procéder à l’exécution du Contrat, Sagittarius One peut exiger des garanties de l’Acheteur ou un paiement anticipé intégral.
Sagittarius One n’est pas responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation de données incorrectes ou incomplètes fournies par l’Acheteur, sauf si Sagittarius One connaissait ces inexactitudes ou incomplétudes.
L’Acheteur dégage Sagittarius One de toute réclamation éventuelle de tiers subissant des dommages liés à l’exécution du Contrat, dommages imputables à l’Acheteur.

Article 6 – Livraison

Si le début, le déroulement ou la livraison du Contrat est retardé en raison, par exemple, du fait que l’Acheteur ne fournit pas ou ne fournit pas en temps voulu toutes les informations demandées, ne coopère pas suffisamment, que le paiement n’est pas reçu en temps voulu par Sagittarius One ou en raison d’autres circonstances indépendantes de la volonté de Sagittarius One entraînant un retard, Sagittarius One a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison. Tous les délais de livraison convenus ne sont jamais considérés comme des délais impératifs. L’Acheteur doit notifier à Sagittarius One par écrit le défaut et lui accorder un délai raisonnable pour effectuer la livraison. Le retard survenu ne donne droit à aucune indemnisation.
Si l’Acheteur refuse de prendre livraison ou est négligent dans la fourniture d’informations ou d’instructions nécessaires à la livraison, Sagittarius One est autorisé à stocker les marchandises aux frais et aux risques de l’Acheteur.
Si les Produits sont livrés par Sagittarius One ou par un transporteur externe, sauf accord écrit contraire, Sagittarius One est autorisé à facturer les éventuels frais de livraison. Ceux-ci seront alors facturés séparément, sauf accord contraire explicite.
Si Sagittarius One a besoin de données de l’Acheteur dans le cadre de l’exécution du Contrat, le délai de livraison ne commence qu’après que l’Acheteur ait mis à la disposition de Sagittarius One toutes les données nécessaires à l’exécution.
Si Sagittarius One indique un délai de livraison, celui-ci est indicatif. Des délais de livraison plus longs s’appliquent aux livraisons en dehors des Pays-Bas.
Sagittarius One est autorisé à effectuer des livraisons par parties, sauf accord contraire dans le Contrat ou lorsque la livraison partielle n’a pas de valeur indépendante. Sagittarius One est autorisé à facturer séparément les livraisons effectuées de cette manière.
Les livraisons ne sont effectuées que si toutes les factures ont été payées, sauf accord contraire explicite. Sagittarius One se réserve le droit de refuser la livraison en cas de crainte fondée de non-paiement.

Article 7 – Emballage et transport

Sagittarius One s’engage envers l’Acheteur à emballer correctement les marchandises à livrer et à les protéger de manière à ce qu’elles parviennent à leur destination en bon état lorsqu’elles sont utilisées normalement.
Sauf accord écrit contraire, toutes les livraisons sont effectuées TTC, y compris l’emballage et les matériaux d’emballage.
L’acceptation des marchandises sans remarques sur le bulletin de livraison ou le reçu vaut preuve que l’emballage était en bon état au moment de la livraison.

Article 8 – Contrôle, réclamations

L’Acheteur est tenu d’examiner les marchandises livrées au moment de la livraison, mais en tout cas dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, en les déballant ou en les utilisant uniquement dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il conserve le Produit. L’Acheteur doit vérifier si la qualité et la quantité des marchandises livrées correspondent au Contrat et si les Produits répondent aux exigences normales applicables dans le commerce.
L’Acheteur est tenu d’examiner et de se renseigner sur la manière dont le Produit doit être utilisé, et en cas d’utilisation personnelle, de tester le Produit conformément aux instructions d’utilisation. Sagittarius One n’assume aucune responsabilité pour une utilisation incorrecte du Produit par l’Acheteur.
Tout défaut visible ou toute pénurie doit être signalé par écrit à Sagittarius One après la livraison à info@sagittarius-one.com. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour le faire. Les défauts ou pénuries non apparents doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte, mais au plus tard dans les 6 mois suivant la livraison. En cas de dommage causé au Produit par une mauvaise manipulation de l’Acheteur lui-même, l’Acheteur est lui-même responsable de toute dépréciation du Produit.
Si une réclamation est formulée en temps voulu conformément au paragraphe précédent, l’Acheteur est toujours tenu de payer les marchandises achetées dans le cadre de son activité professionnelle. Si un Acheteur souhaite retourner des marchandises défectueuses, cela ne peut se faire qu’avec l’accord écrit préalable de Sagittarius One, conformément aux modalités indiquées par Sagittarius One.
Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner le Produit et tous les accessoires, dans la mesure du possible, dans leur état et leur emballage d’origine à Sagittarius One, conformément aux instructions de retour de Sagittarius One. Les frais directs de retour sont à la charge et aux risques de l’Acheteur.
Sagittarius One est autorisé à procéder à une enquête sur l’authenticité et l’état des Produits retournés avant de procéder au remboursement.
Les remboursements à l’Acheteur sont traités dès que possible, mais le paiement peut prendre jusqu’à 30 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement est effectué sur le compte bancaire précédemment fourni.
Si l’Acheteur exerce son droit de réclamation, il n’a pas le droit de suspendre son obligation de paiement ni de compenser les factures impayées.
En cas de défaut de livraison complète ou si un ou plusieurs Produits sont manquants, et si cela est imputable à Sagittarius One, Sagittarius One, sur demande de l’Acheteur, enverra le(s) Produit(s) manquant(s) ou annulera la commande restante. La confirmation de réception des Produits fait foi. Tout dommage subi par l’Acheteur en raison de la (taille) livraison incorrecte ne peut être imputé à Sagittarius One.

Article 9 – Prix

Pendant la durée de validité de l’Offre, les prix des Produits proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Les prix indiqués dans l’Offre sont TTC, sauf indication expresse contraire.
Les prix mentionnés dans l’Offre sont basés sur les facteurs de coûts en vigueur au moment de la conclusion du Contrat, tels que les droits d’importation et d’exportation, les frais de transport et de déchargement, les assurances et les éventuels droits et taxes.
Si des produits ou des matières premières subissent des fluctuations de prix sur le marché financier et que Sagittarius One n’a pas d’influence sur celles-ci, Sagittarius One peut proposer ces produits à des prix variables. L’Offre précise que les prix sont indicatifs et peuvent varier.

Article 10 – Paiement et politique de recouvrement

Le paiement peut être effectué à l’avance ou à posteriori dans la devise facturée, via la méthode indiquée.
L’acheteur ne peut pas se prévaloir de droits ou d’attentes basés sur un devis préalable, sauf accord contraire explicite des parties.
L’acheteur doit effectuer le paiement intégral sur le numéro de compte et les coordonnées communiqués par Sagittarius One. Les parties peuvent convenir d’un autre délai de paiement uniquement avec l’accord explicite et écrit de Sagittarius One.
Si une obligation de paiement périodique de l’acheteur est convenue, Sagittarius One est autorisée à ajuster les prix et les tarifs en vigueur par écrit avec un préavis de 3 mois.
En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement de l’acheteur, les créances de Sagittarius One sur l’acheteur sont immédiatement exigibles.
Sagittarius One a le droit de faire porter les paiements effectués par l’acheteur, en premier lieu, sur les frais, puis sur les intérêts échus, et enfin sur le capital et les intérêts en cours. Sagittarius One peut refuser une offre de paiement sans être en défaut si l’acheteur propose un autre ordre d’imputation. Sagittarius One peut refuser le remboursement intégral du capital si les intérêts échus et en cours ainsi que les frais ne sont pas également payés.
Si l’acheteur ne satisfait pas à son obligation de paiement et ne s’acquitte pas de celle-ci dans le délai de paiement imparti de 14 jours, l’acheteur étant une entreprise est en défaut. Si l’acheteur est un consommateur, il recevra d’abord un rappel écrit avec un délai de 14 jours à compter de la date du rappel pour s’acquitter de son obligation de paiement, avec indication des frais extrajudiciaires si le consommateur ne s’acquitte pas de ses obligations dans ce délai, avant de se trouver en défaut.
À compter de la date de défaut de l’acheteur, Sagittarius One réclamera sans autre mise en demeure la (les) somme(s) due(s) majorée(s) des intérêts légaux (commerciaux) à partir du premier jour de défaut jusqu’au complet paiement, ainsi que le remboursement des frais extrajudiciaires conformément à l’article 6:96 du Code civil, calculés selon l’échelle fixée par le décret sur les frais extrajudiciaires de recouvrement en date du 1er juillet 2012.
Si Sagittarius One a engagé des frais plus élevés ou raisonnables qui sont nécessaires, ces frais sont éligibles à une indemnisation. Les frais judiciaires et d’exécution engagés sont également à la charge de l’acheteur.

Article 11 – Réserve de propriété

Tous les biens livrés par Sagittarius One restent la propriété de Sagittarius One jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes les obligations suivantes découlant de tous les accords conclus avec Sagittarius One.
L’acheteur n’est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d’une autre manière les biens relevant de la réserve de propriété tant que la propriété n’a pas été entièrement transférée.
Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement Sagittarius One dans la mesure du raisonnablement attendu.
Dans le cas où Sagittarius One souhaite exercer ses droits de propriété tels que mentionnés dans cet article, l’acheteur donne dès maintenant son accord inconditionnel et irrévocable à Sagittarius One ou à des tiers désignés par celle-ci pour accéder à tous les endroits où se trouvent les biens de Sagittarius One et pour les reprendre.
Sagittarius One a le droit de retenir les Produits achetés par l’acheteur si celui-ci ne s’est pas (entièrement) acquitté de ses obligations de paiement, malgré l’obligation de transfert ou de remise de Sagittarius One. Une fois que l’acheteur s’est acquitté de ses obligations, Sagittarius One s’efforcera de livrer les Produits achetés dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans un délai de 20 jours ouvrables, à l’acheteur.
Les frais et autres dommages (indirects) résultant de la rétention des Produits achetés sont à la charge et aux risques de l’acheteur et devront être remboursés à Sagittarius One sur simple demande.

Article 12 – Garantie

Sagittarius One garantit que les Produits sont conformes à l’Accord, aux spécifications mentionnées dans l’offre, à leur utilité et/ou leur qualité, ainsi qu’aux règles/préceptes juridiques en vigueur au moment de la conclusion de l’Accord. Cela s’applique également si les biens à livrer sont destinés à une utilisation à l’étranger et que l’acheteur a expressément signalé cette utilisation au vendeur au moment de la conclusion de l’Accord.

Article 13 – Suspension et résiliation

Sagittarius One est autorisée à suspendre l’exécution des obligations ou à résilier l’Accord si l’acheteur ne respecte pas ou ne respecte pas intégralement les obligations de l’Accord.
En outre, Sagittarius One est autorisée à résilier l’Accord entre elle et l’acheteur, dans la mesure où celui-ci n’a pas encore été exécuté, sans intervention judiciaire, si l’acheteur ne satisfait pas en temps voulu ou de manière adéquate aux obligations découlant de tout Accord conclu avec Sagittarius One.
De plus, Sagittarius One est autorisée à résilier l’Accord sans mise en demeure préalable si des circonstances surviennent qui rendent l’exécution de l’Accord impossible ou qui, selon les critères de la bonne foi, ne peuvent plus être exigées, ou si d’autres circonstances surviennent qui rendent injustifiable le maintien inchangé de l’Accord.
En cas de résiliation de l’Accord, les créances de Sagittarius One sur l’acheteur sont immédiatement exigibles. Si Sagittarius One suspend l’exécution des obligations, elle conserve ses droits en vertu de la loi et de l’Accord.
Sagittarius One conserve toujours le droit de demander une indemnisation.

Article 14 – Limitation de responsabilité

Si l’exécution de l’Accord par Sagittarius One entraîne sa responsabilité envers l’acheteur ou des tiers, cette responsabilité est limitée aux coûts facturés par Sagittarius One en relation avec l’Accord, sauf en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité de Sagittarius One est en tout cas limitée au montant des dommages indemnisables maximum par événement et par an fixé par la compagnie d’assurance.
Sagittarius One n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices et/ou des pertes subies, des économies manquées et des dommages résultant de l’utilisation des Produits livrés. Une limitation conforme à ce qui est autorisé en vertu de l’article 7:24, paragraphe 2, du Code civil s’applique aux consommateurs.
Sagittarius One n’est pas responsable des dommages causés ou susceptibles d’être causés par l’utilisation du Produit.
Sagittarius One n’est pas responsable des dommages résultant de toute action ou omission découlant d’informations (imparfaites et/ou incorrectes) sur le(s) site(s) web ou sur les sites web liés.
Sagittarius One n’est pas responsable des erreurs et/ou irrégularités de fonctionnement du site web et n’est pas responsable des pannes ou de l’indisponibilité du site web pour quelque raison que ce soit.
Sagittarius One ne garantit pas la transmission correcte et complète du contenu des e-mails envoyés par Sagittarius One, ni leur réception en temps voulu.
Toutes les revendications de l’acheteur pour défaut d’exécution de la part de Sagittarius One expirent si elles ne sont pas notifiées par écrit et motivées à Sagittarius One dans un délai d’un an à compter du moment où l’acheteur a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance des faits sur lesquels il fonde ses revendications. Toutes les revendications de l’acheteur expirent en tout cas un an après la résiliation de l’Accord.

Article 15 – Force majeure

Sagittarius One ne saurait être tenue responsable si elle ne peut pas exécuter ses obligations en vertu du Contrat en raison d’un cas de force majeure, ni ne saurait être tenue d’exécuter une quelconque obligation si elle est empêchée de le faire en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables et pour lesquelles elle ne peut être tenue responsable en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des opinions couramment acceptées dans le secteur.
La force majeure comprend notamment, mais sans s’y limiter, ce qui est entendu dans la loi et la jurisprudence à cet égard : (i) la force majeure des fournisseurs de Sagittarius One, (ii) le non-respect des obligations par les fournisseurs que l’Acheteur a recommandés ou prescrits à Sagittarius One, (iii) les défauts des biens, équipements, logiciels ou matériaux fournis par des tiers, (iv) les mesures gouvernementales, (v) les pannes de courant, (vi) les perturbations de l’internet, des réseaux de données et des installations de télécommunications (par exemple : la cybercriminalité et le piratage), (vii) les catastrophes naturelles, (viii) les guerres et les attaques terroristes, (ix) les problèmes généraux de transport, (x) les grèves dans l’entreprise de Sagittarius One et (xi) les autres situations qui, selon Sagittarius One, échappent à son contrôle et empêchent temporairement ou définitivement l’exécution de ses obligations.
Sagittarius One a le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche (la poursuite de) l’exécution survient après que Sagittarius One aurait dû remplir son obligation.
Pendant la période de force majeure, les parties peuvent suspendre les obligations découlant du Contrat. Si cette période dure plus de deux mois, chaque partie est alors autorisée à résilier le Contrat, sans obligation d’indemniser l’autre partie pour les dommages subis.
Si, au moment de la survenue de la force majeure, Sagittarius One a déjà partiellement rempli ses obligations en vertu du Contrat ou est en mesure de le faire, et que la partie déjà exécutée ou exécutable a une valeur indépendante, Sagittarius One est alors autorisée à facturer séparément la partie déjà exécutée ou exécutable. L’Acheteur est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.

Article 16 – Transfert des risques

Le risque de perte ou de dommage des Produits qui font l’objet du Contrat est transféré à l’Acheteur, en tant qu’entreprise, au moment où les marchandises quittent l’entrepôt de Sagittarius One. Pour les Consommateurs, le risque susmentionné est transféré à l’Acheteur lorsque les Produits sont remis à sa disposition. Cela est le cas lorsque les Produits sont livrés à l’adresse de livraison de l’Acheteur.

Article 17 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur de Sagittarius One appartiennent exclusivement à Sagittarius One et ne sont pas transférés à l’Acheteur.
Il est interdit à l’Acheteur de divulguer et/ou de reproduire, de modifier ou de mettre à disposition des tiers tout document sur lequel reposent les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur de Sagittarius One, sans le consentement préalable et écrit de Sagittarius One. Si l’Acheteur souhaite apporter des modifications aux biens fournis par Sagittarius One, Sagittarius One doit donner explicitement son accord sur les modifications envisagées.
Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser les Produits sur lesquels reposent les droits de propriété intellectuelle de Sagittarius One de toute autre manière que celle convenue dans le Contrat.

Article 18 – Confidentialité, traitement des données et sécurité

Sagittarius One traite avec soin les données (personnelles) de l’Acheteur et des visiteurs du(des) site(s) web. Si cela est demandé, Sagittarius One informera la personne concernée à ce sujet.
Si, en vertu du Contrat, Sagittarius One est tenue de garantir la sécurité des informations, cette sécurité doit être conforme aux spécifications convenues et à un niveau de sécurité qui, compte tenu de l’état de l’art, de la sensibilité des données et des coûts associés, n’est pas déraisonnable.

Article 19 – Réclamations

Si l’Acheteur n’est pas satisfait des Produits de Sagittarius One et/ou a des réclamations concernant l’exécution du Contrat, l’Acheteur est tenu de signaler ces réclamations dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’événement spécifique à l’origine de la réclamation. Les réclamations peuvent être signalées à l’adresse info@sagittarius-one.com avec pour objet « Réclamation ».
La réclamation doit être suffisamment motivée et/ou expliquée par l’Acheteur pour que Sagittarius One puisse la prendre en considération.
Sagittarius One répondra à la réclamation dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la réclamation.
Les parties tenteront de parvenir à une solution commune.

Article 20 – Droit applicable

Tout Contrat entre Sagittarius One et l’Acheteur est régi par le droit néerlandais. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue.
En cas d’interprétation du contenu et de la portée des présentes conditions générales, le texte néerlandais prévaudra. Sagittarius One a le droit de modifier unilatéralement ces conditions générales.
Tout litige découlant du Contrat entre Sagittarius One et l’Acheteur sera porté devant le tribunal compétent de Noord-Holland, site de Haarlem, sauf si des dispositions légales contraignantes attribuent la compétence à un autre tribunal.

Zandvoort, le 6 juillet 2020